Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 06 Septembre 2026
1. Objet
DataTools France met à disposition des outils en ligne gratuits (conversion et nettoyage de fichiers, génération de questionnaires) destinés notamment aux étudiants, chercheurs, ONG et professionnels travaillant avec des données. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Accès et usage gratuit
Les outils sont accessibles gratuitement, sans création de compte obligatoire pour les fonctionnalités de base. Certains outils appliquent des limites d'usage quotidien (quotas), précisées sur la page de l'outil concerné. Des fonctionnalités payantes pourront être proposées ultérieurement ; les présentes conditions seront alors complétées.
3. Absence de garantie de résultat
Les outils sont fournis "en l'état". Le générateur de questionnaires produit une base de travail générée automatiquement, qui ne dispense pas d'une relecture ni, le cas échéant, d'une validation méthodologique par un professionnel avant tout usage académique, institutionnel ou commercial. L'éditeur ne garantit pas l'absence d'erreur dans les résultats produits par les outils.
4. Responsabilité de l'utilisateur
Vous êtes seul responsable des fichiers et données que vous traitez via le site, ainsi que de leur licéité. Il vous appartient de ne pas transmettre, via le générateur de questionnaires, de données personnelles sensibles ou confidentielles.
5. Usages interdits
Il est interdit d'utiliser le site à des fins illégales, de tenter d'en perturber le fonctionnement (surcharge automatisée, contournement des quotas), ou d'en extraire le contenu de façon massive et automatisée sans autorisation.
6. Disponibilité du service
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Le site est actuellement en développement actif et peut évoluer sans préavis.
7. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, notamment lors de l'ajout de fonctionnalités payantes. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux français compétents.